Conditions Générales d'Utilisation

Version v1 · Dernière mise à jour:

SEIRU

Conditions Générales d’Utilisation

Application Mobile de Soutien Émotionnel avec Intelligence Artificielle

Version 1.0 | Mars 2026

Développé par Esteban Herrera Clavería

Contact : esteban@seiru.app

Table des Matières

1. Information Générale

1.1 Identification du Développeur

Nom : Esteban Herrera Clavería (personne physique, développeur indépendant)

Adresse e-mail de contact : esteban@seiru.app

Site web : https://www.seiru.app

Pays de résidence du développeur : Japon

Ce document pourra être mis à jour pour refléter les changements dans la structure organisationnelle du développeur. En cas de constitution d'une personne morale assumant la titularité de Seiru, ces Conditions seront mises à jour avec la notification appropriée aux utilisateurs.

1.2 Description du Service

Seiru est une application mobile de soutien émotionnel et de bien-être mental qui combine un chatbot spécialisé basé sur l'intelligence artificielle, des techniques thérapeutiques validées (thérapie cognitivo-comportementale, pleine conscience, thérapie dialectique-comportementale, etc.) et un système de gamification avec une esthétique RPG pixel art. Le Service est disponible pour les appareils mobiles avec systèmes d'exploitation iOS et Android.

Seiru offre les fonctionnalités principales suivantes :

  • Conversation avec un compagnon émotionnel basé sur l'IA (« Gardien ») qui retient l'historique, les émotions et la progression de l'utilisateur entre les sessions.
  • Enregistrement quotidien de l'état émotionnel (check-in) avec rétroaction visuelle dans un monde RPG personnalisé (« Le Royaume de Seiru »).
  • Exercices thérapeutiques guidés : techniques de respiration, grounding (5-4-3-2-1), journaling et pleine conscience.
  • Système de progression et d'habitudes : séries (streaks), points d'expérience (XP) et réalisations narratives.
  • Mode de crise avec respiration guidée, validation émotionnelle et ressources d'urgence localisées par pays.
  • Localisation culturelle profonde avec cadres thérapeutiques adaptés à chaque marché (bien au-delà de la simple traduction de la langue).

1.3 Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant, vous inscrivant ou utilisant Seiru, vous (« l'Utilisateur ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »), ainsi que par notre Politique de Confidentialité, qui en fait partie intégrante. Si vous n'acceptez pas une disposition quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'utilisation continue du Service après la publication de modifications constitue l'acceptation des Conditions modifiées. L'Utilisateur sera notifié de tout changement substantiel via un avis dans l'application et/ou par e-mail au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur.

1.4 Langues Disponibles

Seiru est disponible en sept (7) langues : espagnol, anglais, japonais, allemand, français, italien et portugais. En cas de divergence entre les versions linguistiques de ces Conditions, la version espagnole prévaut comme document original.

2. Avertissement Médical et de Santé Mentale

AVIS IMPORTANT : Seiru n'est PAS un service médical, psychologique ou thérapeutique. Seiru ne fournit pas de diagnostics, de traitements, de prescriptions médicales ni de conseils cliniques. Le Gardien de Seiru n'est pas un thérapeute, un psychologue, un psychiatre ni un professionnel de la santé mentale agréé.

2.1 Nature du Service

Seiru est un compagnon émotionnel numérique qui utilise l'intelligence artificielle pour offrir du soutien émotionnel général, des techniques de bien-être et un espace de réflexion. Les réponses générées par l'IA sont de nature informative et de soutien général, et ne remplacent en aucun cas l'attention professionnelle de la santé mentale.

L'Utilisateur comprend et accepte que :

  • Les réponses du Gardien sont générées par un modèle de langage d'intelligence artificielle (LLM) et peuvent contenir des inexactitudes, des informations incomplètes ou des réponses inappropriées pour la situation spécifique de l'Utilisateur.
  • L'IA ne peut pas comprendre pleinement la complexité des situations humaines, le contexte émotionnel complet ni les circonstances individuelles de chaque personne.
  • Les exercices thérapeutiques offerts reposent sur des techniques validées académiquement, mais leur application via une application ne constitue pas une thérapie professionnelle supervisée.
  • Aucun résultat, progrès ou amélioration perçue via Seiru n'est garanti, car les résultats varient considérablement entre les individus.

2.2 Situations pour lesquelles Seiru n'est Pas Approprié

Seiru n'est pas conçu et ne doit pas être utilisé comme outil principal pour :

  • Traitement primaire des conditions de santé mentale diagnostiquées (dépression grave, trouble bipolaire, schizophrénie, TSPT, etc.).
  • Gestion des crises suicidaires ou des automutilations actives. Bien que Seiru dispose d'un mode de crise avec ressources d'urgence, cela ne remplace PAS l'intervention professionnelle immédiate.
  • Gestion ou prescription de médicaments.
  • Troubles de l'alimentation, abus de substances ou dépendances.
  • Situations de violence domestique ou d'abus nécessitant une intervention immédiate.

2.3 Protocole de Crise

Seiru incorpore un système de détection de signaux de crise qui utilise l'IA pour identifier les indicateurs de risque dans les conversations. Lorsqu'une situation de risque possible est détectée :

  • Une respiration guidée et une validation émotionnelle sont proposées.
  • Les ressources d'urgence localisées sont affichées selon le pays de l'utilisateur (lignes de crise, services d'urgence).
  • L'utilisateur est orienté vers une attention professionnelle.

Cependant, ce système a des limites inhérentes : l'IA peut ne pas détecter tous les signaux de risque, peut mal interpréter le contexte émotionnel ou culturel, et ne peut pas garantir une réponse appropriée en toutes circonstances. Si vous ou quelqu'un que vous connaissez êtes en danger immédiat, contactez immédiatement les services d'urgence locaux (numéro d'urgence de votre pays).

2.4 Recommandation d'Attention Professionnelle

Le développeur recommande vivement que Seiru soit utilisé comme complément, jamais comme substitut, à l'attention professionnelle de la santé mentale. Si vous éprouvez des symptômes persistants de malaise émotionnel, d'anxiété, de dépression ou d'autres problèmes de santé mentale, consultez un professionnel de la santé mentale agréé dans votre juridiction.

3. Exigences d'Utilisation et d'Inscription

3.1 Âge Minimum

L'utilisation de Seiru est limitée aux personnes âgées d'au moins treize (13) ans. Dans les juridictions où la législation locale établit un âge minimum plus élevé pour le consentement au traitement des données personnelles (par exemple, seize [16] ans dans certains pays de l'Union européenne conformément au RGPD), l'âge minimum établi par cette législation s'appliquera.

Pour les utilisateurs âgés de treize (13) à seize (16) ans dans les juridictions qui l'exigent, l'utilisation de Seiru est conditionnée à l'obtention du consentement vérifiable d'un parent, d'une mère ou d'un tuteur légal.

Seiru ne collecte pas intentionnellement d'informations provenant de mineurs de moins de treize (13) ans. Si le développeur découvre qu'un mineur de treize ans a fourni des informations personnelles, ces données seront supprimées immédiatement.

3.2 Inscription du Compte

Pour utiliser Seiru, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

  • Un nom d'utilisateur (pas nécessairement votre vrai nom).
  • Une adresse e-mail valide.
  • Un mot de passe sécurisé.
  • Sélection de la langue et du pays de résidence (pour la localisation culturelle et les ressources de crise).

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les activités menées depuis son compte. L'Utilisateur doit notifier immédiatement esteban@seiru.app de tout accès non autorisé à son compte.

3.3 Utilisation Acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser Seiru de manière responsable et conforme à la loi. Il est interdit :

  • D'utiliser Seiru à des fins illégales ou non autorisées.
  • De tenter d'accéder aux comptes, données ou systèmes d'autres utilisateurs.
  • De procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de toute partie de l'application.
  • D'introduire délibérément du contenu malveillant, des virus ou du code dommageable.
  • D'utiliser le service pour générer du contenu promouvant la violence, la haine, la discrimination ou les activités illégales.
  • D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
  • D'utiliser des bots, des scrapers ou des mécanismes automatisés pour interagir avec le Service au-delà de l'utilisation normale de l'application.
  • De partager, de redistribuer ou de commercialiser les réponses de l'IA de Seiru comme s'il s'agissait de conseils professionnels en santé mentale.

4. Intelligence Artificielle et Limitations Techniques

4.1 Technologie Utilisée

Seiru utilise des modèles de langage de grande taille (LLM) fournis par OpenAI pour générer des réponses conversationnelles, détecter les signaux de crise et mettre à jour le profil de l'utilisateur. Spécifiquement :

  • Conversation : Modèle GPT-4.1-mini (ou équivalent mis à jour) pour les interactions avec le Gardien.
  • Détection de crise : Modèle GPT-4.1-nano (ou équivalent mis à jour) comme classificateur de signaux de risque.
  • Embeddings et RAG : text-embedding-3-small pour la recherche sémantique dans la base de connaissances thérapeutiques.

Les modèles spécifiques peuvent changer au fil du temps pour améliorer le service. Tout changement affectant substantiellement la fonctionnalité sera communiqué aux utilisateurs.

4.2 Traitement des Données par l'IA

Lors de l'utilisation de Seiru, les conversations de l'Utilisateur sont traitées par des serveurs d'IA exploités par OpenAI (fournisseur tiers) pour générer des réponses. Cela signifie que :

  • Les messages de l'Utilisateur sont envoyés aux serveurs d'OpenAI pour traitement.
  • OpenAI traite ces données conformément à sa propre politique d'utilisation des données pour l'API, qui à la date de ces Conditions établit que les données envoyées via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
  • Seiru stocke l'historique des conversations sur ses propres serveurs (PostgreSQL dans Google Cloud, région asia-northeast1, Tokyo) pour fournir la fonctionnalité de mémoire continue.

Pour plus de détails sur le traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité.

4.3 Limitations de l'IA

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

  • L'IA peut générer des réponses inexactes, trompeuses ou inappropriées pour la situation de l'Utilisateur.
  • L'IA n'a pas de capacité de jugement clinique, d'empathie réelle ni de compréhension authentique des émotions humaines.
  • La mémoire du Gardien repose sur des résumés générés par l'IA du profil de l'utilisateur, qui peuvent contenir des imprécisions ou perdre des nuances importantes.
  • La détection de crise est basée sur des modèles de langage et peut ne pas reconnaître les signaux subtils, spécifiques à une culture ou exprimés indirectement.
  • La performance de l'IA peut varier selon la langue, le contexte culturel et la complexité de la situation décrite.
  • Les interruptions de services tiers (OpenAI, Google Cloud) peuvent affecter la disponibilité ou la qualité du Service.

5. Abonnements, Paiements et Publicité

5.1 Niveaux de Service

Seiru fonctionne selon un modèle freemium avec trois niveaux d'abonnement :

  • Voyageur (Gratuit) : 20 messages quotidiens (mana), check-in émotionnel, fonctionnalités de base du Royaume. Inclut la publicité limitée avec option de regarder des annonces pour obtenir du mana supplémentaire (maximum 2 annonces par jour, +5 mana par annonce).
  • Aventurier (6,99 USD/mois ou 49,99 USD/an) : 200 messages quotidiens, mémoire à long terme activée, tests de personnalité (Big Five, style d'attachement), sans publicité.
  • Héros (10,99 USD/mois ou 79,99 USD/an) : 500 messages quotidiens, toutes les fonctionnalités d'Aventurier, accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités.

Prix localisés pour le Japon : Aventurier : ¥1 080/mois ou ¥7 500/an. Héros : ¥1 680/mois ou ¥11 800/an. Ces prix sont approximatifs et peuvent varier selon le taux de change et le magasin d'applications.

Les prix peuvent varier selon le magasin d'applications (Apple App Store, Google Play Store) et la région de l'Utilisateur. Les prix affichés ne comprennent pas les taxes applicables, qui seront calculées par le magasin d'applications correspondant.

5.2 Facturation et Renouvellement

Les abonnements sont gérés et facturés via le magasin d'applications correspondant (Apple App Store ou Google Play Store). L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) sauf si l'Utilisateur l'annule.

Les frais de renouvellement seront effectués dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. L'Utilisateur recevra une notification du magasin d'applications avant chaque renouvellement.

5.3 Annulation

L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via :

  • Les paramètres d'abonnement du magasin d'applications correspondant (Apple App Store ou Google Play Store).
  • La section des paramètres dans l'application Seiru elle-même, qui redirigera vers le flux d'annulation du magasin.

L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de cette période. Après annulation, le compte revient au niveau Voyageur (gratuit).

Pour les utilisateurs de l'Union Européenne : conformément à la Directive sur les Droits des Consommateurs, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans les quatorze (14) jours suivant l'abonnement initial, sauf si vous avez commencé à utiliser le service payant, auquel cas vous acceptez de renoncer à ce droit de rétractation.

5.4 Remboursements

Les remboursements sont régis par les politiques du magasin d'applications correspondant (Apple ou Google). Le développeur ne traite pas les paiements directement et, par conséquent, ne peut pas émettre de remboursements de manière autonome. Pour demander un remboursement, l'Utilisateur doit contacter le support du magasin d'applications respectif.

5.5 Publicité

Le niveau Voyageur (gratuit) inclut la publicité fournie via Google AdMob. Cette publicité :

  • N'utilise PAS les données des conversations avec le Gardien, les données d'état émotionnel ou les informations de santé mentale pour le ciblage des annonces.
  • N'est PAS affichée pendant le mode de crise ni pendant les exercices thérapeutiques.
  • Est limitée à des formats non intrusifs et respectueux de l'expérience utilisateur.
  • N'est PAS ciblée spécifiquement sur les mineurs avec de la publicité personnalisée.

Google AdMob peut utiliser les identifiants d'appareil et les données techniques générales pour la sélection d'annonces, conformément à sa propre politique de confidentialité.

5.6 Ressources de Crise Toujours Gratuites

Les ressources de crise (bouton d'urgence, respiration guidée, ressources d'urgence localisées) sont toujours disponibles gratuitement pour tous les utilisateurs, quel que soit leur niveau d'abonnement. Ces fonctionnalités ne seront jamais soumises au paiement ni aux limites d'utilisation.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété du Développeur

Seiru, y compris son code source, son design visuel, son art pixel art, les personnages (Gardiens, Bestiaire), la narrative du Royaume, les marques, les logos et tous les matériaux associés, sont la propriété du développeur ou lui sont concédés sous licence. Tous les droits sont réservés.

La base de connaissances thérapeutiques de Seiru est construite à partir de sources académiques en libre accès (Open Access), notamment des publications de PubMed Central, PLOS ONE, OMS et autres sources sous licence Creative Commons, et est utilisée conformément à leurs licences respectives.

6.2 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de tout contenu qu'il génère ou introduit dans Seiru (messages, notes d'état émotionnel, entrées de journal). En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde au développeur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour traiter ce contenu exclusivement aux fins de fourniture et d'amélioration du Service.

Cette licence inclut le traitement par l'IA nécessaire pour générer des réponses, mettre à jour le profil de l'utilisateur et maintenir la mémoire continue. Cette licence s'éteint lorsque l'Utilisateur supprime son compte ou le contenu spécifique.

6.3 Données Anonymisées et Agrégées

Le développeur pourra utiliser des données complètement anonymisées et agrégées (qui ne permettent pas d'identifier un utilisateur individuel) à des fins de recherche, d'amélioration du service et d'analyse statistique. Ces données ne comprendront jamais le contenu des conversations ni les données de santé mentale identifiables.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Exclusion de Garanties

Seiru est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites, y compris mais non limité aux garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation, d'exactitude, de fiabilité ou de disponibilité continue du Service.

7.2 Limite de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le développeur ne sera pas responsable de :

  • Les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
  • Les dommages découlant de réponses de l'IA inexactes, inappropriées ou préjudiciables.
  • Les défaillances dans la détection de crise ou l'identification des signaux de risque.
  • La détresse émotionnelle ou les dommages psychologiques attribués au contenu généré par l'IA.
  • La perte de données, y compris l'historique des conversations ou les données de progression.
  • Les interruptions de service causées par la maintenance, les défaillances techniques ou les cas de force majeure.

En tout cas, la responsabilité totale cumulée du développeur envers l'Utilisateur pour toute réclamation relative au Service ne dépassera pas le montant effectivement payé par l'Utilisateur au développeur au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou cent dollars américains (USD 100), le plus élevé des deux.

Remarque : Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ou garanties. Dans ces juridictions, les limitations précédentes s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi.

7.3 Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager le développeur de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) l'utilisation du Service par l'Utilisateur, (b) la violation de ces Conditions, ou (c) la violation des droits de tiers.

8. Confidentialité et Protection des Données

La confidentialité de l'Utilisateur est une priorité fondamentale pour Seiru. Le traitement complet des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, document séparé qui fait partie intégrante de ces Conditions. Voici un résumé des principes fondamentaux :

  • Minimisation des données : Seiru collecte uniquement les données nécessaires pour fournir le Service.
  • Pas de vente de données : Seiru ne vend JAMAIS, ne loue ni ne partage les données de santé mentale, les conversations ou l'état émotionnel avec les annonceurs, les courtiers de données ou les tiers à des fins commerciales.
  • Droit à la suppression : L'Utilisateur peut demander la suppression complète de son compte et de toutes les données associées à tout moment.
  • Rétention limitée : L'historique des conversations est conservé pendant un maximum de douze (12) mois.
  • Chiffrement : Les données sont transmises via le chiffrement TLS 1.3 et stockées avec le chiffrement au repos.

Pour exercer vos droits de confidentialité ou pour toute question connexe, contactez esteban@seiru.app.

9. Disponibilité et Modifications du Service

9.1 Disponibilité

Le développeur fera des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité continue du Service, mais ne garantit pas que le Service sera disponible de manière ininterrompue, sans erreur ou sécurisé à tout moment. Le Service peut connaître des interruptions pour maintenance, mises à jour, défaillances techniques ou circonstances en dehors du contrôle du développeur.

9.2 Modifications du Service

Le développeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, avec ou sans avis préalable. En cas d'interruption du Service, le développeur fera des efforts raisonnables pour :

  • Notifier les utilisateurs au moins trente (30) jours à l'avance.
  • Permettre aux utilisateurs de télécharger ou d'exporter leurs données avant la fermeture.
  • Rembourser proportionnellement les abonnements actifs pour la période non utilisée.

9.3 Mises à jour des Conditions

Le développeur pourra mettre à jour ces Conditions périodiquement. Les mises à jour seront notifiées via un avis dans l'application et/ou par e-mail. Pour les changements substantiels, un délai minimum de quinze (15) jours sera accordé pour que l'Utilisateur examine les nouvelles Conditions avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après ce délai implique l'acceptation des Conditions mises à jour.

10. Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment à partir des paramètres de l'application ou en contactant esteban@seiru.app. Lors de la suppression du compte :

  • Les données personnelles de l'Utilisateur seront supprimées conformément aux délais établis dans la Politique de Confidentialité.
  • L'historique des conversations sera supprimé de manière permanente.
  • Les données de progression (XP, séries, réalisations) seront supprimées.
  • Les abonnements actifs doivent être annulés séparément via le magasin d'applications.

10.2 Par le Développeur

Le développeur pourra suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur si :

  • L'Utilisateur viole ces Conditions de manière substantielle.
  • L'Utilisateur utilise le Service d'une manière qui compromet la sécurité, la stabilité ou l'intégrité du système.
  • Cela est requis par une ordonnance judiciaire ou une disposition légale.

En cas de résiliation par le développeur, l'Utilisateur sera notifié et se verra accorder un délai raisonnable pour télécharger ses données, sauf si la résiliation est pour des raisons de sécurité ou de conformité légale qui l'empêchent.

11. Loi Applicable et Résolution des Conflits

11.1 Loi Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Japon, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de la juridiction de résidence habituelle de l'Utilisateur qui lui sont plus favorables.

En particulier, les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, le Royaume-Uni, l'Australie et autres juridictions avec une législation de protection des consommateurs conserveront les droits que leurs lois locales impératives leur confèrent, et aucune disposition de ces Conditions ne limitera ces droits.

11.2 Résolution des Conflits

Les parties tenteront de résoudre tout différend découlant de ces Conditions de bonne foi par négociation directe pendant une période de trente (30) jours. Si le différend n'est pas résolu, il sera soumis à l'arbitrage conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), siégeant à Tokyo, Japon, et en langue anglaise.

Pour les utilisateurs de l'UE : La Commission Européenne propose une plateforme de résolution de litiges en ligne disponible à https://ec.europa.eu/consumers/odr. De plus, les consommateurs de l'UE peuvent recourir aux tribunaux de leur lieu de résidence habituelle.

12. Dispositions Générales

12.1 Accord Complet

Ces Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et le développeur concernant l'utilisation de Seiru et remplacent tout accord ou communication antérieur.

12.2 Divisibilité

Si une disposition quelconque de ces Conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes conserveront leur pleine vigueur et effet.

12.3 Renonciation

Le fait que le développeur n'exerce pas ou ne retarde l'exercice de tout droit ou recours en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou recours.

12.4 Cession

L'Utilisateur ne pourra pas céder ni transférer ces Conditions ni ses droits ou obligations en vertu de celles-ci sans le consentement préalable écrit du développeur. Le développeur pourra céder ces Conditions à un successeur dans le contexte d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, avec notification à l'Utilisateur.

12.5 Force Majeure

Le développeur ne sera pas responsable du non-respect ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ce non-respect ou ce retard est dû à des causes en dehors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, les troubles civils, les défaillances d'infrastructures Internet, les interruptions de services tiers (fournisseurs d'IA, services cloud) ou les actes gouvernementaux.

12.6 Communications

Le développeur pourra communiquer avec l'Utilisateur via : des notifications dans l'application, un e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription, ou des notifications push (si l'Utilisateur les a autorisées). Pour les communications de l'Utilisateur au développeur, le canal principal est esteban@seiru.app.

13. Dispositions Régionales Spécifiques

Les dispositions suivantes s'appliquent en outre selon la juridiction de résidence de l'Utilisateur :

13.1 Union Européenne et Espace Économique Européen (RGPD)

  • La base juridique du traitement des données est le consentement explicite de l'Utilisateur (Articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD).
  • L'Utilisateur a le droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition.
  • Les transferts internationaux de données sont effectués conformément aux Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou à des mécanismes équivalents.
  • L'Utilisateur peut déposer plainte auprès de l'autorité de protection des données de son pays.

13.2 Royaume-Uni (UK GDPR et DPA 2018)

  • Les dispositions équivalentes au RGPD adaptées à la législation du Royaume-Uni s'appliquent.
  • L'Utilisateur peut déposer plainte auprès du Bureau du Commissaire à l'Information (ICO).

13.3 Japon (APPI — Loi sur la Protection de l'Information Personnelle)

  • Le traitement des données personnelles est conforme à l'APPI (Loi n° 57 de 2003, modifiée en 2022).
  • Les données sont stockées de préférence dans la région asia-northeast1 (Tokyo) de Google Cloud.
  • Les transferts internationaux de données sont effectués conformément à l'Article 28 de l'APPI.

13.4 États-Unis

Californie (CCPA/CPRA) : Les résidents de Californie ont des droits supplémentaires :

  • Droit de savoir quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées.
  • Droit à la suppression des données personnelles.
  • Droit de refuser la « vente » ou le « partage » des données personnelles. Seiru ne vend ni ne partage les données personnelles conformément à la définition de la CCPA/CPRA.
  • Droit à la non-discrimination pour l'exercice de ces droits.

COPPA : Seiru ne collecte pas intentionnellement les données des mineurs de moins de 13 ans. Si un mineur de moins de 13 ans est identifié, ses données seront immédiatement supprimées.

13.5 Mexique (LFPDPPP)

  • Le traitement des données est effectué conformément à la Loi Fédérale de Protection des Données Personnelles en Possession de Particuliers.
  • L'Utilisateur a les droits ARCO : Accès, Rectification, Annulation et Opposition.
  • L'Avis de Confidentialité complet est disponible dans la Politique de Confidentialité.

13.6 Chili (Loi 21.719)

  • Le traitement des données est effectué conformément à la Loi 21.719 sur la Protection des Données Personnelles.
  • L'Utilisateur a les droits ARCO selon la législation chilienne.

13.7 Argentine (Loi 25.326)

  • Le traitement des données est effectué conformément à la Loi 25.326 de Protection des Données Personnelles.
  • L'Utilisateur a le droit d'accès, de rectification, de suppression et de confidentialité.

13.8 Singapour (PDPA) et Philippines (Loi sur la Protection des Données 2012)

  • Le consentement explicite est requis pour le traitement des données de santé.
  • Les utilisateurs ont les droits d'accès, de correction et de retrait du consentement.

13.9 Australie (Privacy Act)

  • Les Australian Privacy Principles (APPs) s'appliquent.
  • Les données de santé reçoivent une protection supplémentaire en tant qu'informations sensibles.
  • L'Utilisateur peut déposer plainte auprès du Bureau du Commissaire à l'Information australien (OAIC).

14. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative à ces Conditions ou au Service :

E-mail : esteban@seiru.app

Site web : https://www.seiru.app

Délai de réponse estimé : Cinq (5) jours ouvrables pour les questions générales ; quarante-huit (48) heures pour les demandes liées à la crise ou à la sécurité.

Dernière mise à jour : Mars 2026

Version 1.0 — Français